Riposte graduée : la loi Olivennes reportée à début juin

• Auteur: gallen
• Classé dans: Politique
• Le: 20 mai 2008 à 10:33

Faut-il enterrer le « projet Olivennes » contre le piratage ? “L’examen en Conseil des ministres du projet de loi Olivennes sur la lutte contre le piratage a été reporté à début juin “, écrit Pierre de Gasquet du journal Les Echos .

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l’EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les intérêts qu’ils défendent ne sont à l’évidence pas ceux de la France et de l’Europe.

À l’Élysée, on songerait donc qu’il est urgent d’attendre jusqu’à, par exemple, l’accession de la France à la présidence de l’Union européenne cet été. Une opportunité pour porter le dossier à l’échelle européenne, tout en laissant à Éric Besson, secrétaire d’État au Développement numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique. Elles démarreront le 29 mai et le secrétaire d’État présentera fin juillet son plan d’action. Un calendrier qui satisferait tout le monde, à l’exception notable des ayants droit de la musique et du cinéma.

Près de six mois après l’accord du 23 novembre 2007 sur « l’offre culturelle en ligne », ardemment voulu par Nicolas Sarkozy, le système de la « riposte graduée » défendu par l’ex-PDG de la FNAC Denis Olivennes suscite encore des doutes. De l’aveu des éditeurs qui soutiennent ce dispositif dissuasif inspiré du permis à points, la haute autorité chargée de superviser la lutte contre le piratage (Hadopi) qui doit installer la riposte graduée est bien actuellement otage de l’impopularité de Nicolas Sarkozy. Même les éditeurs de films et de disques reconnaissent désormais que la Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi) ne verra pas le jour au mieux avant que le projet ne passe devant le Parlement à la rentrée de septembre.